Conditions Générales de vente


Conditions générales de vente
Valables à compter du 12 Mai 2009.


PREAMBULE

LIKOOLIS est un site internet de la Société C.L.C. inscrite au RCS MARENNES sous le numéro 398 913 574 00032 dont le siège est 12 Chemin de la Ronze 17920 BREUILLET. Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.likoolis.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles, à l'exclusion de toutes autres conditions, entre :
. LIKOOLIS, de la Société C.L.C
. Et les clients désirant utiliser le service mis en place par la société C.L.C sur Internet afin d'y effectuer des achats en ligne.

Les Clients et la société C.L.C y adhèrent sans réserve.

Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande.

En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

La réglementation applicable à la vente est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société C.L.C rappelle ci-après au client les termes principaux.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site Internet www.likoolis.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Enfin, les services proposés par la société C.L.C sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être placé sous tutelle, ou curatelle, ou encore sous sauvegarde de justice.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.


1.LA COMMANDE :

1.1/ Enregistrement de la commande :

Le client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site Internet www.likoolis.fr est tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.
Dès validation de la commande par le client, la société C.L.C confirme par e-mail l'enregistrement de ladite commande.
Un numéro de commande est alors attribué au client.
La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est effectivement confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit, ce dont le client est informé conformément à l'article 4 des présentes conditions générales de vente.

1.2/ Confirmation de la commande :

La commande passée auprès de la société C.L.C ne devient définitive qu'à compter du règlement effectif de la commande par le client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente.
A défaut, la commande est considérée comme nulle, la société C.L.C adressant alors un e-mail à cet effet au client.
À réception du règlement effectif de la commande, la société C.L.C adresse alors un nouvel e-mail au client afin de confirmer définitivement la commande, et procède à l'expédition des produits commandés.
La société C.L.C se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La société C.L.C s'engage à informer le client par e-mail dans un délai de 5 jours à compter de l'enregistrement de la commande de toute difficulté liée à l'indisponibilité d'un produit.

2. LE PRIX
2.1/ Prix du produit commandé

Les prix des produits de la société C.L.C sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande.
La société C.L.C se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toute variation de TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.

2.2/ Frais de port

Une participation forfaitaire aux frais de port de 59 Euros par article est à la charge du client pour la France Métropolitaine hors le département de la CORSE. Cette participation n'inclue pas la livraison dans les étages ni d'installation dans le lieu de vie ou tout autre service de déménagement. La marchandise est livrée à l'abri à l'adresse du destinataire. La participation aux frais de port pour le département de la CORSE sera calculée cas par cas en fonction des volumes et du lieu de livraison en accord avec le client. La société C.L.C se réserve le choix du transporteur, en fonction du type et du poids des produits commandés.

3/ Paiement et facturation

3.1/ Paiement

Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société C.L.C peut intervenir directement par carte bancaire (paiement sécurisé), par virement bancaire sur le compte courant de la société C.L.C, ou par chèque bancaire ou postal.

3.1.1/ Paiement par carte bancaire via Internet

Toutes les données personnelles et confidentielles saisies sont cryptées au moyen du procédé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse des page commencent par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La sécurité est accrue grâce à l'utilisation du cryptogramme visuel.

La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. Le compte bancaire du client sera débité à l'issu d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande
En cas de refus du réseau central de cartes bancaires, C.L.C se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

3.1.3/ Paiement par chèque bancaire ou postal

À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser un chèque du montant de la commande (participation aux frais de port inclus) libellé à l'ordre de la société C.L.C par courrier à l'adresse suivante :
LIKOOLIS - SARL C.L.C
Service Paiement
BP 10154
17208 Royan cedex
Attention : Il est important de joindre à votre chèque une copie de l'e-mail de votre confirmation, ou la référence de votre commande et votre adresse e-mail.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé à réception en cas de disponibilité immédiate l'expédition prendra effet à compter de l'encaissement bancaire ; ou 15 jours avant l'envoi de la marchandise en cas de délai d'expédition plus long. IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, le délai de traitement sera allongé. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

3.2/ Facturation

La facture correspondant à la commande est jointe au colis ou expédiée au client séparément.
Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l'article 9 des présentes conditions générales de vente.


4/ Modalités de livraison

4.1/ Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison s'entend par l'acheminement de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison ne comprend pas la manutention de la marchandise en étage ou dans le logement, ni son installation, ni sa reprise. Le destinataire, ou son représentant, doit être présent pour réceptionner la marchandise.
L'adresse de livraison peut être distincte de l'adresse de facturation, ceci devant être précisé au sein du formulaire électronique prévu à cet effet.

Réception de la livraison et montage facile :
Tous les modèles sont livrés intégralement montés ; aucun montage supplémentaire n'est nécessaire ! Pour les professionnels, il est possible dans l'optique d'un gain de place pour le stockage, de recevoir tous les modèles démontés sur simple demande.

4.2/ Délais de livraison

La société C.L.C fait appel aux services de transporteurs pour le transport de ses marchandises vendues sur son site "likoolis.fr".
La société C.L.C précise, dans le cadre de l'e-mail confirmant l'acceptation de la commande, et ce conformément à l'article 1.2 des présentes conditions générales de vente, les délais de livraison de la commande, et ce à titre purement indicatif.
La société C.L.C ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l'expédition et dans l'acheminement de la commande.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.
Les délais de livraison prévus par la société C.L.C sont respectés, sous réserve des contraintes des différents transporteurs indépendantes de la volonté de la société C.L.C et de tout cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de la société C.L.C, cette dernière s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

Le stockage et la préparation des envois sont réalisés avec le plus grand soin. L'acheminement de votre Likoolis est réalisé par un transporteur. La livraison ne comprend pas la manutention de la marchandise en étage ni son installation, ni sa reprise. Le destinataire, ou son représentant, doit être présent pour réceptionner la marchandise. Les délais de livraison sont des délais moyens de 3 à 4 semaines, et correspondent aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement de celle-ci. Vous êtes prévenus par mail des différentes étapes de votre commande : de la confirmation jusqu'à la réception.

4.4/ Zone géographique spécifique

En cas d'impossibilité de livraison dans les conditions de transports normales, pour les zones géographiques sensibles. Montagne par temps de neige et zones inaccessibles aux transporteurs, un supplément de frais transport calculé avec le transporteur sera demandé au client avec son accord, en complément de la participation forfaitaire prévue.

5/ Conformité de la marchandise

5.1/ Conformité du colis

Sauf avis contraire de la Sté CLC, ou demande du client, les produits sont livrés montés et emballés. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

À la réception de la marchandise, le client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, à savoir conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les 48 heures à compter de la date de réception du produit, en envoyant :
* soit un message via la zone contactez-nous
* soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société C.L.C - LIKOOLIS, BP 10154 - 17208 Royan cedex.
À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

5.2/ Livraison par un transporteur
En cas de livraison par un transporteur, le client est tenu de vérifier le bon état du colis ainsi que la conformité de la marchandise livrée en présence du livreur, et ce avant de signer le bon de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Si le colis est détérioré et si les marchandises livrées ont subi des avaries durant le transport et sont abîmées (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur de couleur, de produit...), le colis devra être refusé en inscrivant lisiblement le motif su refus sur le bordereau de livraison et , les réserves éventuelles sont à confirmer par L.R. au transporteur sous 48 heures, ainsi qu'à la société CLC par message via la zone contactez-nous.
Le(s) colis sera (seront) alors retourné(s) à la société C.L.C et une nouvelle livraison du produit interviendra gratuitement dans un délai de 4 semaines, sous réserve de la disponibilité du (des) produit(s).
Il est ensuite nécessaire de confirmer les produits manquants par l'intermédiaire d'un message via la zone contactez-nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.
À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.

5.3/ Dispositions générales en cas de retour de produit

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié dans son emballage d'origine et réceptionné par la société C .L.C, en bon état, tel que livré par les soins de la société C.L.C. En particulier, le produit ne devra pas avoir été utilisé.

6/ Garantie du produit et Service après vente
6.1/ La garantie du produit

Les mécanismes sont garantis 2 ans contre tous vices de fabrication. IMPORTANT : ne pas lever le mécanisme pour le refermer. Ne pas lever le convertible avec une personne dessus. Ne pas transporter le convertible en position ouvert, en méridienne ou en lit. L'ensemble de ces mauvaises utilisations ayant pour conséquence de fausser le mécanisme ne sont pas garanties. Les matelas HR sont garantis 5 ans.
La garantie du produit court à compter de la date de livraison effective de la commande.
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).
Ainsi en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après vente de la société C.L.C dans le délais de 48 heures maximum :
* Soit par message via la zone contactez-nous
* Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : C.L.C - LIKOOLIS, BP 10154, 17208 Royan cedex
Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais dans son emballage d'origine, le produit à la société C.L.C, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
Il est précisé que les frais engagés par le client à cet effet seront remboursés par la société C.L.C.
La société C.L.C s'engage alors à envoyer à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement par échange (sauf en cas de rupture de stock).
En cas de rupture de stock, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais étant alors pris en charge par la société C.L.C.

7.2/ Le service après vente et les relations avec les clients

Pour toute information, le client peut s'adresser à la société LIKOOLIS par message via la zone contactez-nous ou par courrier à LIKOOLIS- SARL CLC, BP 10154, 17208 Royan cedex.

8/ Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande.
Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais et sans pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture.
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Le client pourra alors choisir entre le remboursement du montant de la valeur du produit en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l'échange du ou des produits commandés.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté par la société CLC, si le produit n'est pas retourné conforme dans son emballage d'origine.

9/ Utilisation des données nominatives collectées - Respect de la vie privée :
Les données communiquées par les clients et les et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société C.L.C, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés. Elles sont utilisées de manière confidentielle et interne pour le traitement des demandes ou des commandes. Elles sont destinées exclusivement à la société C.L.C et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
La société C.L.C s'autorise à adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique.
À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un message via la zone contactez-nous
La loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 permet au client de bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles communiquées pour traiter les commandes.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à "Mon compte".

10/ Réserve de propriété :
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société C.L.C jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés.
À défaut du règlement intégral, la société C.L.C sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront êtres engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

11/ Exonération de responsabilité :
La société C.L.C n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12/ Loi et Tribunal compétent :
L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.

À défaut d'un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence cours et des tribunaux du ressort du siège social de la Société C.L.C, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.